Conditions générales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


DERNIÈRE MODIFICATION : 18 Mai 2018

Roussillon Holiday et ses sociétés affiliées (« Roussillon Holiday », « nous », « notre » et « nos ») respectent vos préoccupations en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et nous apprécions notre relation avec vous. La présente Politique de confidentialité du site Web (la « Politique ») s’applique uniquement aux informations à caractère personnel collectées par le biais du site Web, des services en ligne et des pages Web de Roussillon Holiday qui affichent, renvoient spécifiquement et intègrent la présente Politique (tout ce qui précède, collectivement, le « Site »), accessible avec un ordinateur, un appareil mobile ou un autre appareil (collectivement, « l’Appareil »).

La présente Politique décrit les types d’informations à caractère personnel que nous collectons par le biais du Site et comment ces informations à caractère personnel peuvent être utilisées et/ou avec qui elles peuvent être partagées. La présente Politique décrit également comment nous contacter pour modifier vos informations à caractère personnel, accéder et contrôler l’utilisation de vos informations à caractère personnel, ou obtenir des réponses aux questions que vous pourriez avoir sur nos pratiques de confidentialité sur ce Site. Veuillez lire attentivement la présente Politique, car en accédant et en utilisant ce Site, vous confirmez comprendre et accepter les conditions de la présente Politique. En outre, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation, qui régissent votre utilisation de ce Site.

CONSENTEMENT


Consentement à la collecte et au traitement des données


Par la présente, vous acceptez et consentez à la collecte et au traitement de vos informations à caractère personnel telles que décrites dans la présente Politique.

Consentement aux transferts internationaux des données


Vos informations à caractère personnel peuvent être collectées, traitées et conservées par Roussillon Holiday ou ses prestataires de services aux États-Unis et dans d’autres pays hébergeant nos serveurs. Veuillez noter que les exigences légales et de protection de la confidentialité, notamment le droit des autorités à accéder à vos informations à caractère personnel, peuvent ne pas être équivalentes à vos exigences nationales dans certains de ces pays. Par la présente, vous acceptez et consentez au transfert de vos données à caractère personnel vers la France et les autres pays où Roussillon Holiday exerce ses activités.

Retrait du consentement


Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos informations par Roussillon Holiday, ou au transfert de vos données à caractère personnel vers la france et d’autres pays où Roussillon Holiday exerce ses activités. Vous pouvez retirer votre consentement. Pour ce faire, veuillez-vous référer aux moyens de contacts indiqués à la fin de cette Politique.


Nous ne conservons pas vos données bancaires. Avec nos partenaires hipay, nous ne faisons que les transmettre de manière cryptée et protégée à l’organisme bancaire sollicité selon un niveau de sécurité particulièrement exigeant via des serveurs sécurisés. Comprenez que votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le cryptogramme visuel (les 3 chiffres au dos de la carte) et le nom figurant sur la carte ne sont visibles nulle part sur internet.

Notre site est en https, un protocole permettant le chiffrement des données qui transitent entre votre ordinateur, nos serveurs et les serveurs de la banque. Ces données sont ainsi cryptées et sécurisées.

Si toutefois vous n’êtes par rassuré, sachez que nous acceptons d’autres moyens de paiement que les cartes de crédit. À savoir les virements, c’est vous qui décidez.

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL



Lorsque vous interagissez avec Roussillon Holiday, il peut arriver que vous nous fournissiez des informations vous concernant. En outre, nous pouvons recueillir certaines informations à votre sujet, telles que décrites ci-dessous. Vous pouvez nous fournir des informations à votre sujet par l’intermédiaire d’un certain nombre de sources : Les sites Web, les applications, les produits et les événements associés, les sondages, les plateformes de médias sociaux, les tirages au sort et les centres de contact clients Roussillon Holiday. Nous recevons également des informations vous concernant dans les registres des ventes des produits fournis par votre concessionnaire et nous pouvons obtenir, avec votre consentement, les données obtenues à partir de votre produit Aixam. Les types d’informations que Roussillon Holiday recueille à votre sujet peuvent inclure, sans s’y limiter : vos coordonnées (telles que votre nom, votre adresse, votre ville, votre département et votre code postal, votre âge ou votre date de naissance, votre profession, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone) ; des informations de paiement (telles que vos informations de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, votre numéro de compte bancaire ou d’investisseur, le code de sécurité (CVV) et la date d’expiration de votre carte, et votre historique des paiements) ; des informations relatives à votre solvabilité, vos actifs, vos revenus ou vos dettes ; des informations sur votre produit Aixam (telles que le numéro de plaque d’immatriculation, le numéro d’identification du produit Aixam [NIV], la marque, le modèle, l’année du modèle, le concessionnaire de vente, le concessionnaire d’entretien, date d’achat ou de location, conditions de location/financement, historique d’entretien, kilométrage, état de l’huile/de la batterie, historique du carburant ou de la charge, fonction du système électrique, état des vitesses et codes d’anomalies de diagnostic) ; des informations sur vos appareils connectés (tels que téléphone portable, ordinateur ou tablette) et sur la manière dont vous interagissez avec nos produits, services, applications et sites Web (tels que votre adresse IP, le type de navigateur, votre identifiant unique des appareils, les données des cookies, et des informations d’identification et d’utilisation associées) ; des informations démographiques (telles que votre sexe, votre date de naissance, votre état matrimonial et la composition de votre ménage) ; les relations que vous entretenez avec Roussillon Holiday en plus de l’achat et de l’entretien de votre produit Aixam (telles qu’une carte de fidélité, etc.) ; des informations relatives à la vérification de votre admissibilité aux offres incitatives (telles que le nom de l’université, le secteur de service ou le nom de la caisse de crédit pour les programmes d’achat de produits d’ Aixam) ; votre numéro de sécurité sociale (dans certaines circonstances, Roussillon Holiday peut collecter le numéro de sécurité sociale, par exemple si vous gagnez à un tirage au sort ou si vous recevez une indemnisation qui doit être déclarée aux impôts) ; des informations d’investisseur (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) ;

le type de produit Aixam que vous avez acheté ; le type de service qui vous a été fourni.

Les informations que Roussillon Holiday recueille sur vous et vos produits Aixam peuvent être utilisées :
- pour fournir des produits et des services et maintenir des relations avec le client ;
- pour améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos produits et services ;
- pour gérer vos comptes et traiter vos paiements pour les produits et services ;
- pour exploiter nos sites Web et nos applications, notamment les processus d’inscription en ligne ;
- pour remplir automatiquement les champs sur nos sites Web afin d’améliorer votre expérience en ligne ;
- pour développer de nouveaux produits et services, notamment des produits et services connectés, autonomes et de co-voiturage ;
- pour fournir des services et une assistance pour les clients et les produits d’Aixam (tels que des informations de rappel) ;
- pour administrer et valider la garantie ;
- pour fournir des informations et des mises à jour sur les produits ;
- pour évaluer la performance et la sécurité des produits Aixam ;
- à des fins de recherche, d’évaluation de l’utilisation et de dépannage ;
- pour vérifier l’admissibilité aux achats de produits ou aux programmes d’offres incitatives d’ Aixam;
- à des fins de marquage et d’analyse ;
- pour prendre en charge la signature électronique et le processus de livraison entre vous et votre concessionnaire ;
- pour personnaliser et améliorer le contenu des communications ;
- pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles.

Les communications avec vous dans le cadre de ces utilisations peuvent se faire par voie postale, par téléphone, par courrier électronique, par SMS, via les médias sociaux ou autres messages électroniques, ou par nos sites Web et applications. Informations à caractère personnel que vous fournissez.

La confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel que Roussillon Holiday recueille auprès de vous constituent une priorité pour Roussillon Holiday. Lorsque vous consultez ce Site, il peut vous être demandé ou vous pouvez choisir de fournir des informations à caractère personnel qui pourraient raisonnablement être utilisées pour vous contacter ou vous identifier personnellement, y compris, sans s’y limiter : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre adresse électronique. Si vous choisissez d’acheter des produits ou d’utiliser les services proposés sur le Site, Roussillon Holiday peut vous demander de fournir votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que certaines informations financières (par exemple votre numéro de carte de crédit), à des fins de vérifications de votre solvabilité, de paiement et de traitement de votre commande.

Si vous achetez des produits sur le Site, nous vous demandons de fournir votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et d’expédition, les informations de votre carte de crédit et toute autre information nécessaire pour compléter la transaction.

Vous pouvez choisir de financer votre achat de produits auprès de Roussillon Holiday conformément à l’une des options de financement offertes par des institutions financières tierces. Si vous choisissez de financer votre achat de produits, vous serez dirigé vers l’une des institutions financières tierces avec lesquelles Roussillon Holiday entretient une relation commerciale. Vous pourrez déposer une demande directement auprès de cette institution financière, qui vous demandera les informations à caractère personnel et les informations financières applicables à leur propre processus de demande, dont la confidentialité et la sécurité seront régies par leurs politiques de confidentialité.

Vous pouvez choisir de recevoir certaines communications de Roussillon Holiday sur votre adresse électronique dans le cadre de l’interaction avec le Site. De temps à autre, Roussillon Holiday peut inclure des sondages, des demandes d’informations ou d’autres fonctionnalités sur le Site, qui vous demandent de fournir des informations à caractère personnel telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse postale. Les informations que vous fournissez seront utilisées par Roussillon Holiday pour vous permettre de participer à la fonctionnalité particulière offerte. Roussillon Holiday peut également conserver les informations que vous fournissez pour vous envoyer des informations sur les produits et les services de Roussillon Holiday susceptibles de vous intéresser. Roussillon Holiday vous donnera la possibilité de vous désinscrire de ces communications. Nous pouvons utiliser un ou plusieurs prestataires de services pour administrer ces messages, mais nous ne partageons pas votre adresse électronique avec des spammeurs ou tout autre tiers sans votre permission.

De temps à autre, Roussillon Holiday peut proposer des tirages au sort, des jeux et d’autres concours sur le Site, seul ou en collaboration avec un partenaire tiers. Vous pouvez alors être invité à fournir votre nom, votre adresse postale et/ou votre adresse électronique et votre date de naissance, ainsi que d’autres informations facultatives (par exemple votre sexe, les revenus annuels de votre ménage ou les autres types de produits Roussillon Holiday que vous avez achetés) pour pouvoir participer à ces tirages au sort ou à ces concours. Ces informations peuvent également être utilisées par Aixam ou son partenaire tiers pour vous envoyer des informations sur les produits et services de Roussillon Holiday ou de ce tiers sous forme de courrier électronique, de courrier par voie postale ou d’appel téléphonique. Aixam vous donnera la possibilité de vous désinscrire de ces communications de Roussillon Holiday chaque fois que vous recevez ce type de communication. Toutefois, Roussillon Holiday ne contrôle pas et ne peut pas être tenue responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ses partenaires tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications de la part d’un tiers partenaire de Roussillon Holiday lors d’un tirage au sort ou d’un autre concours auquel vous pouvez participer, vous devrez contacter directement ce tiers partenaire.

Vous serez informé des informations à caractère personnel requises et des informations facultatives lorsqu’il vous sera demandé de nous soumettre des informations à caractère personnel. En soumettant des informations à caractère personnel à Roussillon Holiday sur ce Site, vous consentez par la présente à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations à caractère personnel par Roussillon Holiday.

Nous pouvons combiner les informations à caractère personnel que vous soumettez directement via ce Site avec d’autres informations à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous, en ligne ou hors ligne. Nous pouvons également les combiner avec des informations que nous recevons à votre sujet en provenance d’autres sources, telles que d’autres sociétés, des sources d’informations accessibles au public (notamment des informations provenant de vos profils de médias sociaux accessibles au public) et d’autres tiers.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL


Les informations à caractère personnel seront collectées, conservées, traitées et transmises conformément aux politiques établies de Roussillon Holiday et aux lois, règles et règlements fédéraux, départementaux, locaux et étrangers applicables. Les principes de Roussillon Holiday relatifs au traitement des informations à caractère personnel sont les suivants : (1) les informations à caractère personnel seront traitées de manière équitable et légale, (2) les informations à caractère personnel seront collectées à des fins spécifiées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées à des fins incompatibles, (3) les informations à caractère personnel collectées par Roussillon Holiday seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées (4) les informations à caractère personnel collectées par Roussillon Holiday seront exactes et, le cas échéant, actualisées au mieux de nos capacités, (5) les informations à caractère personnel collectées par Roussillon Holiday seront conservées sous forme de données identifiables aussi longtemps que nécessaire pour servir les fins pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées, et pas plus longtemps, et (6) les données à caractère personnel seront traitées d’une manière qui assure la sécurité appropriée des données à caractère personnel, notamment la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Si Roussillon Holiday s’engage dans le traitement des informations à caractère personnel à d’autres fins que celles spécifiées dans la présente Politique, Roussillon Holiday fournira un avis de ces modifications ainsi que les fins pour lesquelles les informations à caractère personnel seront utilisées, et les destinataires des informations à caractère personnel.

SITES ET SERVICES TIERS

La présente Politique ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, des informations ou des autres pratiques des tiers, incluant tout tiers exploitant un site ou une propriété sur le Web (y compris, sans s’y limiter, une application) disponibles sur ce Site ou vers lesquels renvoie un lien sur ce Site. La disponibilité ou l’inclusion d’un lien vers un tel site ou une telle propriété sur ce Site n’implique pas notre approbation ou celle de nos sociétés affiliées. Les tiers peuvent offrir des produits et des services sur les Sites et collecter des informations vous concernant en demandant certaines informations nécessaires pour fournir un produit ou un service particulier (notamment, par exemple, une couverture d’assurance pour vos produits Roussillon Holiday ou des déclarations d’assurance). Roussillon Holiday peut également obtenir certaines informations sur ses utilisateurs à partir de groupes de recherche de clients tiers (par exemple, des informations démographiques) que Roussillon Holiday utilise pour en savoir plus sur ses clients. Roussillon Holiday ne contrôle pas les politiques et les pratiques des tiers relatives à l’utilisation et à la divulgation des informations sur les utilisateurs collectées par des tiers sur le Site ou via les programmes d’études de marché réalisés par ces tiers, et toute utilisation ou divulgation de ces informations par des tiers ne sont pas régies par la présente Politique.

CHOIX ET ACCÈS

Nous vous proposons des choix concernant notre utilisation et divulgation de vos informations à caractère personnel. Roussillon Holiday vous donne la possibilité de recevoir des informations par courrier électronique, par voie postale ou par téléphoneou de tiers susceptibles de vous intéresser, notamment des informations relatives aux nouveaux produits et services proposés sur le Site par Roussillon Holiday ou d’autres tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone, vous pouvez vous désinscrire de toute future communication de Roussillon Holiday à tout moment Le cas échéant, et si vous souhaitez consulter, corriger, modifier ou supprimer des informations à caractère personnel que vous avez fournies sur ce Site, veuillez nous contacter. Nous essaierons de répondre à votre demande dès que possible.

EXACTITUDE

Il vous incombe de fournir à Roussillon Holiday des informations à caractère personnel exactes. Sauf disposition contraire de la présente Politique, Roussillon Holiday n’utilisera les informations à caractère personnel que de manière compatible avec les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez autorisées. Dans la mesure nécessaire à ces fins, ARoussillon Holiday prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations à caractère personnel sont exactes, complètes, actuelles et pertinentes pour l’usage auquel elles sont destinées.

VOS DROITS SUR VOS INFORMATIONS

Conformément à la loi, vous pouvez nous demander quelles informations nous détenons à votre sujet, et vous pouvez nous demander de les corriger si elles sont inexactes. Vous pouvez également demander qu’elles soient effacées, et vous pouvez nous demander une copie des informations. Vous pouvez également nous demander d’arrêter d’utiliser vos informations et de limiter la manière dont nous utilisons vos informations.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos informations à caractère personnel pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la loi ou pour remplir une obligation légale.

SÉCURITÉ

Roussillon Holiday a mis en place des mesures de sécurité conçues pour protéger les informations à caractère personnel que vous fournissez contre les accès et les utilisations non autorisés. Roussillon Holiday fait également preuve d’efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour établir des connexions sécurisées avec votre navigateur Web pour toutes les transactions conclues en ligne en utilisant une carte de crédit ou d’autres informations financières que vous pourriez fournir à Roussillon Holiday. Sachez toutefois qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toute information divulguée en ligne peut potentiellement être collectée et utilisée par des tiers autres que le destinataire prévu. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément à la section NOUS CONTACTER ci‑dessous.

UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations associées à des personnes de moins de 18 ans. Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous demandons à ces personnes de ne pas fournir d’informations à caractère personnel sur ce Site.

RESPECT DES LOIS LOCALES

La présente Politique est destinée à guider Roussillon Holiday pour ce qui a trait aux informations à caractère personnel collectées auprès de vous ou à votre sujet sur ce Site. Bien que la présente Politique s’applique aux informations à caractère personnel en général, les lois, règles et règlements locaux applicables à Roussillon Holiday (les « Lois locales ») peuvent exiger des normes plus strictes que la présente Politique et, dans ce cas, Roussillon Holiday se conformera aux Lois locales applicables. Des politiques de confidentialité spécifiques peuvent être adoptées pour répondre aux exigences de confidentialité spécifiques de certaines juridictions. Toutes les informations que vous fournissez peuvent être transférées ou consultées par des entités à travers le monde, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Vos informations à caractère personnel peuvent être conservées et traitées dans tout pays où nous avons des installations ou des prestataires de services, et en utilisant notre Site ou avec votre consentement (lorsqu’il est requis par la loi), vous acceptez spécifiquement le transfert d’informations vers d’autres pays que votre pays de résidence, notamment vers les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes et un niveau de protection requis inférieur à celui de votre pays. Quel que soit le pays dans lequel vos données à caractère personnel sont transférées, nous ne partagerons vos données à caractère personnel qu’aux personnes qui en ont réellement besoin. Dans ces circonstances, nous nous assurerons, comme l’exige la loi applicable, que vos droits à la confidentialité sont protégés de manière adéquate par des moyens organisationnels, techniques, contractuels et/ou légaux.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente Politique. Veuillez consulter la légende DERNIÈRE MODIFICATION en haut de cette page pour savoir quand la présente politique a été révisée pour la dernière fois. Toute modification apportée à la présente Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur ce Site. Votre utilisation de ce Site suite à ces modifications signifie que vous acceptez la Politique révisée.

CONFORMITÉ

Roussillon Holiday utilisera une méthode d’auto-évaluation pour vérifier sa conformité avec la présente Politique et elle vérifiera périodiquement que la Politique est exacte, complète en ce qui concerne les informations à couvrir, affichée de façon visible, mise en œuvre et accessible. Si vous pensez que vos informations à caractère personnel ont été traitées ou divulguées en violation de la présente Politique, Roussillon Holiday vous encourage à faire part de vos préoccupations en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique. Roussillon Holiday enquêtera et tentera de résoudre toute réclamation et tout litige concernant l’utilisation et la divulgation des informations à caractère personnel.

VOTRE DROIT DE RÉCLAMATION

En cas de réclamation quant à l’utilisation de vos informations, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous, de l’autorité de protection des données compétente, de toute agence gouvernementale et/ou d’une instance judiciaire. Une réclamation peut être déposée directement auprès de Roussillon Holiday : par écrit en remplissant le Formulaire de réclamation ; par écrit à l’un des contacts ci-dessous.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du Roussillon Holiday Délégué à la protection des données :

Mathieu Lemaire
Route de Taxo, 66700 Argelès-sur-Mer, France
E-mail: privacy@roussillonholiday.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

Service Client

Route de Taxo, 66700 Argelès-sur-Mer, France
E-Mail : contact@roussillonholiday.com